J.O. 255 du 31 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : SANG0423605A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 26 octobre 2004, les dépenses des cabinets de la ministre de la famille et de l'enfance, de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion et du ministre délégué aux personnes âgées sont prises en charge par la régie d'avances créée auprès de l'administration centrale.